Des frais variables selon les cantons pour reporter la déclaration d'impôts
Remplir une déclaration d'impôts reste une corvée pour beaucoup. Dans plusieurs cantons suisses, demander un délai supplémentaire pour la déposer peut désormais coûter de l'argent — et pas qu'un peu. Les règles diffèrent sensiblement d'un canton à l'autre : à Berne, la prolongation jusqu'en novembre est payante et peut atteindre 60 francs; à Vaud, le délai supplémentaire est gratuit.
"Maudire, refouler, repousser"
Ce constat illustre deux réalités : d'une part, les administrations cantonales adaptent leurs modalités de gestion des échéances et, d'autre part, certaines en tirent des recettes significatives. À Berne, la date limite normale de dépôt est le 15 mars. Les contribuables peuvent toutefois demander des prolongations successives, mais selon le mode de transmission (en ligne, par e‑mail, au guichet) le tarif varie.
Combien coûtent les prolongations à Berne ?
| Période de prolongation | Frais en ligne | Frais par e‑mail / guichet |
|---|---|---|
| Jusqu'au 15 juillet | gratuit | 20 CHF |
| Jusqu'au 15 septembre | 20 CHF | 40 CHF |
| Jusqu'au 30 novembre | 40 CHF | 60 CHF |
Ces montants ont un rendement non négligeable : selon les chiffres disponibles, Berne a encaissé environ 3,5 millions de francs en 2024 au titre des prolongations de délai. Cela s'explique en partie parce qu'environ 70% des contribuables ne retournent pas leur déclaration dans le délai initial — seuls 30% le font.
Des pratiques cantonales disparates
La situation n'est pas unique à Berne. À Genève, la procédure est proche : la date limite initiale est le 31 mars et un rappel envoyé après cette échéance est facturé. D'autres cantons appliquent des politiques différentes — certains offrent des prolongations gratuites, d'autres facturent systématiquement selon les modalités choisies.
Conséquences pour les contribuables et pour les finances publiques
- Pour les contribuables : ces frais augmentent le coût administratif de la déclaration d'impôts et peuvent pénaliser ceux qui n'utilisent pas les outils en ligne.
- Pour les cantons : la facturation des délais constitue une source de revenus récurrente et contrôlable, susceptible d'influencer les comportements (incitation à la télédéclaration).
- Pour la transparence fiscale : la diversité des pratiques pose une question d'équité entre contribuables selon leur canton de résidence.
Face à ces disparités, les contribuables doivent vérifier les modalités propres à leur canton et, si possible, privilégier la télédéclaration pour réduire ou supprimer les frais. Du côté des administrations, la variation des recettes montre que la gestion des délais peut devenir un levier budgétaire — volontaire ou non — dans certains cantons.
