Un filet de solidarité pour celles qui ont consacré leur vie à la famille
En France, il n'est pas nécessaire d'avoir exercé une activité salariée pour bénéficier, sous conditions, d'une pension de retraite. Le dispositif principal qui s'adresse aux personnes qui n'ont pas cotisé en raison de la prise en charge des enfants est l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), anciennement appelée assurance vieillesse des mères de famille.
Comment fonctionne l'affiliation et qui en bénéficie ?
L'AVPF permet une affiliation gratuite au régime de base de la Sécurité sociale pour les personnes qui ont cessé ou n'ont jamais exercé d'activité rémunérée parce qu'elles ont élevé des enfants ou accompagné une personne handicapée. Les périodes ainsi couvertes sont prises en compte dans la durée d'assurance et servent au calcul du droit à une retraite à taux plein, selon les mêmes règles de trimestres et d'âge que pour les assurés ayant travaillé.
“Bonne nouvelle : aucune démarche n'est nécessaire !”
Concrètement, la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) procède à l'affiliation automatiquement lorsque les conditions sont remplies, sans que la personne ait à entreprendre de démarches administratives.
Conditions de ressources et exemples de plafonds
L'affiliation automatique dépend toutefois de la situation familiale et des plafonds de ressources applicables. Le site d'information rappelle des seuils annuels de ressources mentionnés pour l'accès à certains avantages liés à la petite enfance :
- 1 enfant : plafond indicatif de 25 775 € par an
- 2 enfants : plafond indicatif de 31 537 € par an
- 3 enfants : plafond indicatif de 37 392 € par an
| Situation | Plafond de ressources (annuel) |
|---|---|
| 1 enfant | 25 775 € |
| 2 enfants | 31 537 € |
| 3 enfants | 37 392 € |
Que signifie cette prise en compte pour la pension ?
La reconnaissance de ces périodes par l'AVPF influe sur deux éléments essentiels du calcul de la retraite : le nombre de trimestres validés et, par répercussion, la possibilité d'obtenir une pension au taux plein (sans minoration). Ces périodes ne confèrent pas nécessairement une pension équivalente à celle d'une personne ayant cotisé longtemps, mais elles évitent que le fait d'avoir élevé des enfants prive totalement de droits à la retraite.
Ce qu'il faut vérifier et comment agir
Pour s'assurer de bénéficier de ce dispositif, il est recommandé de vérifier ses droits auprès de sa caisse (CAF ou MSA) et, le moment venu, auprès de l'Assurance retraite lors de la liquidation de la pension. Les personnes qui ont été allocataires de prestations liées à la petite enfance doivent retrouver, dans leurs dossiers, les éléments ayant permis l'affiliation automatique ; en cas d'oubli ou d'écart, la caisse peut être saisie pour ajuster la prise en compte des périodes.
En résumé : la France dispose d'un mécanisme de solidarité qui permet à certaines femmes (et personnes ayant assuré la charge d'enfants) d'obtenir une affiliation gratuite et la prise en compte de ces périodes pour la retraite. Les conditions reposent sur la situation familiale et des plafonds de ressources, et l'affiliation est réalisée par la CAF ou la MSA sans démarche requise dans la majorité des cas.
