Un droit peu connu qui peut supprimer la CSG, la CRDS et la CASA
Beaucoup de retraités qui perçoivent une pension supérieure à 2 000 € par mois pensent être automatiquement assujettis à la CSG et aux autres prélèvements sociaux. Ce n'est pas toujours le cas : la loi prévoit des situations précises où la totalité des prélèvements sociaux peut être supprimée pour l'ensemble des pensions, y compris les complémentaires. Mais cette exonération n'est que rarement mise en œuvre sans initiative du bénéficiaire.
Quels revenus ouvrent droit à l'exonération ?
Le Code de la Sécurité sociale distingue les revenus issus d'une carrière (la pension) et les revenus issus de la solidarité ou de la réparation. Lorsque le retraité perçoit certaines allocations, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) doit, en principe, appliquer un dégrèvement complet des prélèvements sociaux.
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Pension militaire d'invalidité
Dans ces trois cas, l'exonération s'applique sans condition de montant de pension : la CNAV est tenue d'ignorer le revenu fiscal de référence et de ramener la part des prélèvements à 0 % pour les pensions concernées.
Pourquoi de nombreux retraités continuent-ils de payer ?
Le principal frein tient à l'information : les caisses ne sont pas toujours automatiquement informées par d'autres organismes du versement de ces allocations, et les bénéficiaires croient souvent que leur situation fiscale ou sociale est connue de la CNAV. Résultat : des milliers de personnes continuent de subir la CSG, la CRDS et la CASA alors qu'une simple démarche permettrait de supprimer ces prélèvements.
Que faire si vous pensez être concerné ?
La marche à suivre est simple dans son principe, même si les modalités pratiques (documents à fournir, interlocuteur) varient selon les caisses :
- Vérifier si vous percevez l'ASPA, l'ASI ou une pension militaire d'invalidité ;
- Contacter votre caisse de retraite (CNAV ou régime correspondant) pour signaler la perception de cette allocation ;
- Fournir les justificatifs demandés (notification d'allocation, attestation) pour déclencher le dégrèvement.
Impact chiffré et exemples
Si l'exonération est accordée, la réduction porte sur l'ensemble des prélèvements sociaux appliqués aux pensions : la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA).
| Situation | Effet sur prélèvements |
|---|---|
| Perception de l'ASPA | Prélèvements ramenés à 0 % sur pensions |
| Perception de l'ASI | Prélèvements ramenés à 0 % sur pensions |
| Pension militaire d'invalidité | Prélèvements ramenés à 0 % sur pensions |
Conséquences et recommandations
Pour un retraité, l'enjeu peut représenter plusieurs centaines d'euros par an. Il est donc essentiel de vérifier sa situation et, si nécessaire, d'entamer les démarches auprès de sa caisse. Les services d'information des caisses, et parfois les associations d'aide aux retraités, peuvent orienter pour réunir les pièces et formuler la demande de dégrèvement.
En résumé : si vous touchez plus de 2 000 € de pension, ne considérez pas d'emblée la CSG comme inéluctable. Vérifiez la perception éventuelle d'une allocation susceptible d'entraîner une exonération et prenez contact avec votre caisse pour faire valoir ce droit peu appliqué d'office.
