Une reconnaissance formelle de l’engagement bénévole
Une nouvelle disposition, prévue par la réforme des retraites de 2023 et effective pour les pensions liquidées depuis le 1er juillet 2026, reconnaît financièrement l’engagement des sapeurs‑pompiers volontaires (SPV). Elle consiste en une bonification en trimestres qui s’applique sans cotisation supplémentaire, afin de compenser le statut particulier des indemnités perçues par les volontaires, non assujetties aux cotisations vieillesse.
Comment fonctionnent les bonifications
Le dispositif est progressif et lié à la durée totale d’engagement, qu’elle soit continue ou non. Concrètement :
- 10 ans d’engagement : 1 trimestre attribué ;
- 20 ans : 2 trimestres ;
- 25 ans ou plus : 3 trimestres.
Ces trimestres « gratuits » viennent s’ajouter à la durée d’assurance déjà comptabilisée pour la retraite. Ils peuvent donc modifier le point de départ du calcul et influer sur la décote ou la surcote éventuelle.
Impact concret sur la pension
La bonification peut avoir deux effets principaux :
- réduire, voire annuler, une décote lorsque le volontaire n’a pas atteint le nombre de trimestres exigé pour une retraite à taux plein (la décote vaut 1,25 % par trimestre manquant) ;
- augmenter la durée d’assurance et, donc, potentiellement le montant de la pension ou générer une surcote si l’assuré travaille au‑delà de l’âge et des trimestres requis.
Qui est concerné et depuis quand ?
La mesure s’adresse aux sapeurs‑pompiers volontaires, qui constituent près de 80 % des effectifs nationaux. Son application a été rendue effective par un décret publié au Journal officiel en janvier et précisée par une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) en date du 23 juillet. Elle s’applique aux pensions liquidées depuis le 1er juillet 2026.
Points de vigilance
Plusieurs précisions pratiques restent déterminantes pour les intéressés :
- la durée d’engagement prise en compte peut être discontinue ;
- les trimestres bonifiés sont ajoutés à la durée d’assurance globale, ils ne remplacent pas des cotisations manquantes ;
- l’impact réel sur le montant de la pension dépendra du parcours individuel (autres périodes cotisées, âge de départ, majorations familiales, etc.).
Tableau récapitulatif
| Durée d’engagement | Bonification |
|---|---|
| Au moins 10 ans | 1 trimestre |
| Au moins 20 ans | 2 trimestres |
| 25 ans ou plus | 3 trimestres |
Conséquences administratives et sociales
Sur le plan administratif, les services de retraite devront intégrer cette règle dans le calcul des pensions et informer les futurs retraités volontaires. Socialement, la mesure constitue une avancée destinée à valoriser l’engagement citoyen des SPV, dont les indemnités n’alimentaient pas jusqu’ici les droits vieillesse. Pour plusieurs dizaines de milliers de volontaires, l’attribution de ces trimestres pourra changer la trajectoire de liquidation de leurs pensions.
Reste à mesurer, dans les prochains mois, le nombre de dossiers concernés et l’importance réelle des gains de pension pour chaque profil. Les intéressés gagneront à vérifier leur relevé de carrière et, le cas échéant, à solliciter leurs caisses pour faire reconnaître leurs périodes d’engagement.
