Entrée en vigueur multiple le 1er septembre 2026
Plusieurs ajustements réglementaires touchant le quotidien des Français prennent effet le 1er septembre 2026. Ils concernent notamment la gestion des arrêts maladie, la durée d'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle, certaines modalités de départ à la retraite, ainsi que le prix repère du gaz. Pour les salariés et les employeurs, ces changements imposent des adaptations rapides des pratiques et des projections budgétaires.
Arrêts maladie : premières prescriptions et prolongations encadrées
La nouvelle règle limite désormais la première prescription d'arrêt de travail à 31 jours. Chaque prolongation ne peut dépasser 62 jours, même si des renouvellements supplémentaires restent possibles si l'état de santé l'exige. Concrètement, cela oblige salariés et médecins à planifier plus tôt la reprise ou la réévaluation de la situation médicale et administrative.
Indemnisation chômage réduite après rupture conventionnelle
La durée maximale d'indemnisation après une rupture conventionnelle est amendée. Les principaux éléments chiffrés sont les suivants :
- Pour les moins de 55 ans : durée maximale ramenée de 18 à 15 mois.
- À partir de 55 ans : la durée maximale devient 20,5 mois (contre 22,5 mois pour les 55-56 ans et 27 mois pour les 57 ans et plus auparavant).
| Tranche d'âge | Durée maximale (avant) | Durée maximale (à partir du 01/09/2026) |
|---|---|---|
| Moins de 55 ans | 18 mois | 15 mois |
| 55-56 ans | 22,5 mois | 20,5 mois (appliqué dès 55 ans) |
| 57 ans et plus | 27 mois | 20,5 mois (appliqué dès 55 ans) |
Pour les salariés concernés par une rupture conventionnelle, ces réductions exigent d'anticiper la reconversion ou la recherche d'emploi : la protection financière post-rupture est moindre, ce qui change la donne des négociations et des projets professionnels.
Retraites : points clés de la suspension partielle de la réforme de 2023
La mise en œuvre d'une suspension partielle de la réforme de 2023 commence aussi à produire des effets. L'âge légal de départ à la retraite à 64 ans s'appliquera aux personnes nées à partir de 1969. Par ailleurs, jusqu'à deux trimestres supplémentaires pourront être pris en compte au titre des enfants pour bénéficier d'un départ anticipé pour carrière longue. Ces ajustements modifient les trajectoires de carrière et la planification des fins d'activité pour les générations concernées.
Hausse du prix repère du gaz
Après une baisse observée en août, l'indicateur de référence pour le gaz augmente de 5,6 % en septembre. Le prix repère s'établit à 172,05 euros TTC/MWh, contre 162,89 euros le mois précédent. Cet indicateur n'est pas un tarif obligatoire, mais plusieurs offres commerciales y sont indexées, ce qui peut se traduire par une hausse des factures pour certains foyers ou entreprises.
| Mois | Prix repère (€/MWh TTC) | Variation |
|---|---|---|
| Août 2026 | 162,89 | - |
| Septembre 2026 | 172,05 | +5,6 % |
Mesures annexes et points d'attention
- Des aides à la rénovation et des règles sur l'achat de véhicules électriques d'occasion évoluent également au 1er septembre.
- Ces changements exigent une information renforcée des salariés, des services RH et des conseillers en insertion afin d'anticiper impacts financiers et droits sociaux.
Au total, la combinaison de ces mesures élargit le champ des conséquences : moins de sécurité financière après une rupture conventionnelle pour une partie des demandeurs d'emploi, un encadrement médical resserré pour les arrêts de travail, des modulations de l'âge de départ pour les générations nées après 1969 et une pression possible sur les factures d'énergie pour les ménages. Pour salariés et employeurs, l'heure est à l'analyse des cas individuels et à l'adaptation des pratiques RH.