Des réductions fiscales concentrées en valeur chez les plus aisés
Sur plus d’un quart de siècle, les gouvernements fédéral et provincial ont multiplié des allègements fiscaux dirigés vers les particuliers. Dans une étude publiée jeudi, la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke dresse un bilan quantifié de ces mouvements depuis 1999. Le constat principal : en montants absolus, les gains sont plus élevés pour les contribuables à revenus importants.
Pour l’exemple chiffré retenu par les auteurs, une personne seule avec un revenu de 30 000 $ disposera cette année d’environ 3 000 $ de plus qu’en 1999, en prenant en compte l’inflation. Le gain s’élève à près de 5 000 $ pour un travailleur gagnant 75 000 $ et atteint presque 13 500 $ pour un revenu annuel de 200 000 $. Les différences se retrouvent également selon la composition des ménages.
« Vu la forte progressivité des régimes d’imposition du fédéral et du Québec conjugués, il n’est pas trop surprenant que les économies d’impôt consenties à un revenu de travail plus faible soient, en termes pécuniaires, moins importantes qu’à un revenu de travail plus élevé »
Les auteurs soulignent cependant que ces montants inférieurs se convertissent en une part plus importante du revenu pour les ménages modestes. Ainsi, une économie de 10 000 $ sur un revenu total de 30 000 $ représente un effacement proportionnel très significatif, même si l’explication ne se limite pas à une simple baisse d’impôt.
Des exceptions selon la structure familiale
Les écarts ne sont pas uniformes : certaines catégories de ménages modestes ont bénéficié de gains réels substantiels. Par exemple, un couple à faibles revenus avec deux jeunes enfants a vu un gain réel cumulé proche de 22 000 $, contre 18 300 $ pour un couple mieux nantis dans l’exemple fourni.
- Ménage seul, revenu 30 000 $ : +3 000 $ (depuis 1999, réel)
- Travailleur, revenu 75 000 $ : +5 000 $
- Revenu 200 000 $ : +13 500 $
- Famille monoparentale, enfant en service de garde, revenu 30 000 $ : +10 000 $
- Couple, deux jeunes enfants, revenus modestes : +22 000 $
| Type de ménage | Revenu | Gain réel depuis 1999 |
|---|---|---|
| Personne seule | 30 000 $ | ~3 000 $ |
| Travailleur | 75 000 $ | ~5 000 $ |
| Haut revenu | 200 000 $ | ~13 500 $ |
| Famille monoparentale (enfant en garderie) | 30 000 $ | ~10 000 $ |
| Couple, deux jeunes enfants | modestes | ~22 000 $ |
Interprétations et limites
Les auteurs mettent en garde contre une lecture purement arithmétique : la progressivité des systèmes fédéral et québécois explique en grande partie que, en valeur nominale, les économies d’impôt augmentent avec le revenu. Mais la perspective réelle — proportion du revenu — donne un éclairage différent, rapprochant l’étude des questions d’équité et d’effet redistributif.
Enfin, l’analyse signale que les gains observés ne se résument pas toujours à une simple baisse d’impôt : transferts, prestations ciblées et autres mécanismes ont contribué à modifier le niveau de vie des ménages et expliquent certains résultats a priori surprenants.
Cette étude fournit des repères chiffrés pour évaluer la portée des politiques fiscales longues et alimente le débat sur la façon dont les réductions d’impôt et les prestations sociales se combinent pour affecter différemment les catégories de revenus.
