Le SML met en garde contre un changement de gestion des prélèvements
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a publié, le 31 juillet, un communiqué alarmant sur un projet gouvernemental visant à transférer le recouvrement des cotisations retraite de la CARMF vers l'Urssaf. Pour le SML, cette réorganisation administrative, présentée dans certains milieux comme une simplification, se traduirait par une hausse nette des frais supportés par les médecins.
Des frais multipliés par trois selon le syndicat
Le point central du différend porte sur le taux de frais de prélèvement appliqué. Aujourd'hui, rappelle le SML, la CARMF perçoit les cotisations avec des frais déclarés de 1 %. Le projet envisagé confierait cette mission à l'Urssaf, où les frais seraient de 3 %, selon le communiqué. Pour le SML, cette augmentation apparente de 1 à 3 % constitue une «confiscation de leur retraite sous couvert de simplification administrative».
Conséquences pour la CARMF et la solidarité entre actifs et retraités
Outre l'effet direct sur le coût de recouvrement, le syndicat alerte sur une seconde conséquence potentielle : la perte de recettes pour la CARMF si les cotisations des «retraités actifs» et des «remplaçants» ne transitent plus par la caisse. Le SML craint que ce mécanisme n'affaiblisse durablement les ressources de la CARMF et mette en danger des dispositifs portés par la caisse, citée dans le communiqué sous l'acronyme ASV.
- Frais de prélèvement : 1% (CARMF) vs 3% (Urssaf) selon le SML.
- Ressources : risque de diminution si certaines cotisations n'alimentent plus la CARMF.
- Demandes du SML : maintien du recouvrement par la CARMF et ouverture du secteur 2 aux médecins volontaires.
"Aujourd’hui une menace imminente plane sur les médecins : la confiscation de leur retraite sous couvert de simplification administrative. La CARMF prélève les cotisations avec des frais de 1 %, le gouvernement voudrait transférer cette tâche à l’URSSAF pour des frais de 3 %"
Les demandes du SML et les enjeux politiques
Le SML demande explicitement que le prélèvement des cotisations demeure confié à la CARMF et réclame, parallèlement, l'ouverture du secteur 2 à tous les médecins qui le souhaitent. Le syndicat avance également que les économies ciblées par l'Assurance Maladie, notamment sur l'ASV, devraient reposer sur le volontariat des praticiens.
Ce qu'il faut surveiller
Plusieurs éléments restent à préciser : la nature exacte du projet gouvernemental (texte, calendrier), le chiffrage précis des conséquences financières pour la CARMF et pour chaque cotisant, et les contre‑propositions éventuelles des pouvoirs publics. Sur le plan politique, la mesure interroge le compromis entre simplification administrative et préservation des caisses professionnelles autonomes.
| Élément | Situation actuelle (selon SML) | Projet annoncé (selon SML) |
|---|---|---|
| Frais de prélèvement | 1 % (CARMF) | 3 % (Urssaf) |
| Alimentation de la CARMF | Inclut cotisations des retraités actifs et remplaçants | Risque de ne plus inclure ces cotisations |
La suite dépendra des arbitrages gouvernementaux et des discussions entre les organisations professionnelles et l'administration. Pour les médecins concernés, il est essentiel de suivre les communications officielles de la CARMF, de l'Urssaf et du ministère de la Santé afin d'évaluer précisément l'impact sur leur cotisation et sur les ressources de la caisse.
