Un nouvel instrument fiscal proposé pour contrer la rétention foncière
Des promoteurs immobiliers marocains appellent le ministère des Finances à instituer une redevance annuelle visant les propriétaires qui profitent de la revalorisation urbanistique de leurs terrains sans les vendre ni les construire, rapporte une revue de presse tirée du quotidien Assabah datée du 4 août 2026 à 19h02 (diffusée ensuite le 5 août).
Le mécanisme dénoncé intervient lors de la révision des plans d'aménagement : lorsqu'un zonage passe d'un secteur réservé à des villas à un statut autorisant des immeubles de quatre étages ou plus, la valeur des parcelles s'accroît mécaniquement, parfois « multipliée par trois, voire davantage », selon le compte rendu. Cette hausse instantanée crée un effet d'attente spéculative : le propriétaire conserve la parcelle en espérant une plus‑value supplémentaire plutôt que de la remettre sur le marché ou d'y réaliser un projet de densification.
Des prix au mètre carré qui flambent dans les métropoles
Le texte précise que, dans plusieurs quartiers des grandes agglomérations, le prix au mètre carré peut atteindre ou dépasser la barre des 20 000 dirhams. Cette situation contribue, d'après les professionnels qui plaident pour la taxe, au blocage de la réserve foncière et aggrave la crise de l'offre de logements dans les centres urbains.
- Objet : une redevance annuelle ciblée sur les propriétaires qui tirent profit de la reclassification sans céder ni construire.
- But : dissuader la rétention foncière et libérer des terrains constructibles pour répondre à la demande en logements.
- Cible : parcelles concernées par un changement de zonage entraînant une forte revalorisation.
Effets attendus et points d'attention
Les promoteurs mettent en avant deux effets attendus : une incitation financière à reconvertir les parcelles réévaluées et une augmentation de l'offre foncière disponible pour la construction. Mais la mise en œuvre soulève des questions méthodologiques et juridiques — notamment la détermination de la valeur de référence, la définition précise des situations imposables et le traitement des propriétaires modestes ou occupants historiques. Ces aspects ne figurent pas dans le résumé de presse consulté et devront être précisés par le ministère des Finances si une réforme est engagée.
| Situation | Effet sur le prix |
|---|---|
| Zonage villa → immeubles (4 étages+) | Multiplication par 3 ou plus |
| Quartiers prisés | Prix au m² ≈ 20 000 dirhams ou plus |
Conséquences pour les acteurs et le marché
Si elle était adoptée, une redevance annuelle pèserait sur des propriétaires aujourd'hui incités à la conservation spéculative. Pour les promoteurs, elle réduirait la rente foncière et fluidifierait l'entrée de parcelles dans le processus de construction. Pour les municipalités et l'État, l'instrument peut constituer un levier complémentaire aux outils d'urbanisme (expropriation, droit de préemption, pénalités d'inachèvement) pour réguler la densification et répondre à la demande de logements.
Reste à connaître les modalités pratiques : assiette fiscale, taux, exonérations éventuelles et mécanismes de contestation. Ces précisions seront décisives pour évaluer l'équilibre entre désincitation de la spéculation et risque d'alourdir le coût fiscal pour des propriétaires non spéculateurs.
Le dossier suit son cours dans un contexte de forte pression foncière dans les grandes métropoles, où la révision des plans d'aménagement soulève des enjeux économiques, sociaux et fiscaux majeurs.
