Le calendrier et les montants
Le projet de réforme fiscale présenté en Belgique prévoit un relèvement progressif de la quotité exemptée d'impôt — la première tranche de revenu non imposable. Aujourd'hui fixée à 10 910 €, elle doit atteindre 14 450 € pour l'exercice d'imposition 2030 puis, sous réserve de validation par le prochain gouvernement, 15 600 € pour l'exercice 2031.
| Exercice d'imposition | Quotité exemptée |
|---|---|
| Actuel | 10 910 € |
| 2030 | 14 450 € |
| 2031 (si validé) | 15 600 € |
Qui est concerné — et qui ne l'est pas
La mesure "sera applicable à tous les Belges qui ont des revenus imposables globalement et donc, essentiellement les Belges qui ont un salaire ou qui touchent des allocations de remplacement", précise Thierry Litannie, avocat fiscaliste. Autrement dit, le relèvement concerne le large public des personnes percevant des traitements et salaires ou des revenus assimilés : il ne s'agit pas d'une niche pour catégories particulières, mais d'un ajustement général du barème.
"Sera applicable à tous les Belges qui ont des revenus imposables globalement et donc, essentiellement les Belges qui ont un salaire ou qui touchent des allocations de remplacement"
Montant du gain attendu et temporalité
Les estimations fournies par des praticiens du droit fiscal précisent l'ordre de grandeur du gain pour un contribuable moyen : à l'horizon 2030, on parle d'environ cent euros nets en plus par mois pour chaque contribuable, "quelle que soit sa situation personnelle", calcule Jérome Noël, avocat fiscaliste. Les trois premières années verront une progression limitée, le gain significatif étant programmé pour 2029-2030 selon les mêmes observations.
Conséquences et critiques
Le caractère universel de la mesure — bénéfique indifféremment aux revenus modestes comme aux revenus élevés — suscite des réserves. Thierry Litannie souligne que ce relèvement représente un "cadeau qui n'est pas du tout ciblé" et revient "globalement très cher à l'État". Pour les experts, un coût public de cette ampleur doit être compensé : soit par des hausses d'autres impôts, soit par l'élargissement de bases imposables, choix dont les modalités détermineront l'impact distributif final.
Enjeux budgétaires et alternatives possibles
Les autorités ayant retenu une mesure universelle ont opté pour la simplicité et la visibilité politique du dispositif. Reste la question du financement : la majoration progressive de la quotité exemptée devra être financée sur le budget, et les commentateurs notent que d'autres mesures fiscales ou adaptations des bases imposables ont vraisemblablement été envisagées pour compenser le manque à gagner. Des experts estiment par ailleurs qu'une meilleure cible des gains — par tranches ou crédits modulés — aurait pu améliorer l'efficience sociale du dispositif.
Ce qu'il faut retenir
- Montant actuel : 10 910 € de quotité exemptée.
- Objectif : 14 450 € en 2030 ; 15 600 € en 2031 (sous réserve).
- Impact attendu : ~100 € nets par mois par contribuable en 2030.
La mesure devra encore être validée politiquement pour les montants post-2030 et s'inscrira dans un dispositif budgétaire plus large. Les implications distributives et les arbitrages de financement seront au cœur des débats à venir.
