Qu’est-ce que l’Aspa et pourquoi elle peut être récupérée
L’Aspa, qui a remplacé l’ancien « minimum vieillesse », sert d’appoint aux retraités aux ressources très faibles. Contrairement à une pension de droit direct, elle est qualifiée d’aide sociale. Ce statut juridique est déterminant : il permet à l’État d’engager, après le décès du bénéficiaire, une procédure de récupération sur la succession lorsque certaines conditions sont réunies.
Les montants et seuils à connaître en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, le montant maximal de l’Aspa porté à ceux qui en bénéficient est précisément défini : 1 043,59 € par mois pour une personne seule et 1 620,18 € par mois pour un couple. Mais la récupération post-mortem ne s’applique pas automatiquement à l’ensemble du patrimoine hérité.
- La récupération n’est possible qu’à partir d’un actif net successoral minimal.
- Seule la fraction de la succession qui dépasse ce seuil peut être visée.
- Des plafonds annuels limitent le montant récupérable.
Seuils et plafonds en métropole et outre-mer
La circulaire de la Cnav publiée en 2026 précise les valeurs : en métropole, l’intervention de l’État n’est envisageable que si l’actif net de la succession atteint au moins 108 585,14 €. Dans les territoires ultramarins concernés, le seuil est fixé à 150 000 €. Le terme « net » est essentiel : il signifie que les dettes et certains frais sont déduits avant de mesurer le montant taxable.
| Paramètre | Valeur 2026 (métropole) | Valeur 2026 (ultramarins) |
|---|---|---|
| Seuil d'actif net successoral | 108 585,14 € | 150 000 € |
| Plafond récupérable annuel (personne seule) | 8 463,42 € | — |
| Plafond récupérable annuel (couple) | 11 322,77 € | — |
Comment se calcule la somme réclamable?
Si l’actif net successoral dépasse le seuil, l’administration ne réclame pas l’intégralité de l’aide perçue pendant la vie du bénéficiaire : elle ne peut viser que la part de patrimoine située au‑delà du seuil, et elle est en outre limitée par les plafonds annuels mentionnés ci‑dessus. Autrement dit, pour une succession légèrement supérieure au seuil, la récupération restera partielle et encadrée.
Ce que cela change pour les héritiers
Les héritiers doivent savoir deux choses : d’abord, une succession modeste restera généralement protégée ; ensuite, lorsque le patrimoine dépasse nettement les limites, l’État peut engager une procédure et réclamer une somme maximale définie par an. Le calcul prend en compte les dettes et certains frais, ce qui réduit l’assiette soumise à récupération.
Pour les familles confrontées à cette situation, il est conseillé de demander un état détaillé de l’actif net successoral et, le cas échéant, un conseil juridique pour vérifier les déductions possibles avant le calcul définitif de la somme réclamable.
