Des propositions françaises pour adapter MiCA
Les autorités françaises ont publié une série de propositions destinées au règlement européen MiCA, selon un communiqué rendu public le 21 octobre 2026. Bercy et les « gendarmes financiers » exposent une feuille de route commune qui vise à rationaliser la surveillance des actifs numériques tout en renforçant le rôle de l'Esma au niveau européen.
Ce que proposent Paris et les autorités de supervision
Le document transmis aux institutions européennes cherche à clarifier la répartition des tâches entre autorités nationales et autorités européennes. Sans entrer dans des mesures chiffrées, le propos central est double : mieux coordonner la surveillance opérationnelle des plateformes et donner à l'Esma des leviers accrus pour harmoniser l'application de MiCA.
- Coordination accrue entre Bercy et les agences de contrôle pour éviter les redondances.
- Renforcement des prérogatives de l'Esma afin d'améliorer l'uniformité réglementaire au niveau de l'UE.
- Objectif affiché : limiter les risques de fragmentation du marché intérieur sur les crypto‑actifs.
Pourquoi c'est important
MiCA établit le cadre réglementaire européen pour un marché des crypto‑actifs qui pèse désormais plusieurs centaines de milliards au plan mondial. Une meilleure coordination entre États membres et une Esma plus puissante pourraient réduire les arbitrages réglementaires et faciliter la surveillance des acteurs transfrontaliers. Pour les entreprises du secteur, cela signifie potentiellement des exigences plus uniformes — et peut‑être plus strictes — sur la conformité, la protection des investisseurs et la lutte contre le blanchiment.
Questions en suspens
Le texte publié par les autorités françaises pose des objectifs mais reste flou sur les moyens concrets : qui prendra la main en cas d'incident majeur impliquant des acteurs multi‑juridictionnels ? Comment seront financées les structures de supervision renforcées ? Quel calendrier pour la mise en œuvre au sein de MiCA ? Ces éléments demeurent à préciser au fil des discussions entre États membres et institutions européennes.
Conséquences probables pour le marché
Si Bruxelles intègre les propositions françaises, on peut s'attendre à une plus grande homogénéité des règles et, à court terme, à des coûts de conformité supérieurs pour certains acteurs. À moyen terme, une supervision plus coordonnée pourrait rassurer les investisseurs institutionnels et favoriser la croissance d'activités régulées en Europe. Reste que l'efficacité d'un renforcement de l'Esma dépendra des textes d'application et des ressources allouées.
| Acteur | Rôle proposé |
|---|---|
| Bercy | Coordination nationale et politique |
| Gendarmes financiers | Surveillance opérationnelle renforcée |
| Esma | Harmonisation et supervision européenne accrue |
La proposition française marque une étape dans la maturation réglementaire des crypto‑actifs en Europe. Elle ouvre la voie à des arbitrages lourds entre souverainetés nationales et logique d'encadrement européen : l'enjeu est de taille pour l'avenir du secteur, mais la portée exacte des changements dépendra des négociations à venir et des textes d'application qui suivront.
