Le barème de l'impôt sur le revenu ne sera pas gelé : c'est ce qu'a déclaré la porte-parole du gouvernement, Maud Brégeon, lors du Grand Oral sur BFMTV. Selon elle, l'exécutif proposera «
l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation», marquant une inflexion nette par rapport à une piste régulièrement évoquée dans les arbitrages budgétaires, qui consisterait à laisser les tranches inchangées pour faire « rentrer » de la progressivité additionnelle.
Qui est concerné et pourquoi cela compte
La mesure vise l'ensemble des foyers fiscaux assujettis à l'impôt sur le revenu : l'indexation évite que l'inflation n'entraîne mécaniquement un basculement de contribuables dans des tranches d'imposition plus élevées, phénomène dit de "bracket creep". Concrètement, si le barème suit l'inflation, les seuils de revenus associés aux tranches d'imposition augmentent dans les mêmes proportions que les prix, limitant la hausse effective de la pression fiscale pour des revenus qui n'ont pas suivi l'inflation.
Calendrier et incertitudes
La déclaration de Maud Brégeon pose l'orientation politique ; elle ne suffit pas à connaître les modalités précises. L'indexation peut être prévue :
- pour une année donnée (dispositif ponctuel) ou être pérenne ;
- selon un indice précis (indice des prix à la consommation hors tabac, par exemple) ;
- avec une date d'effet à définir dans la loi de finances concernée.
Ces éléments seront nécessairement précisés dans le projet de loi de finances et les textes d'application. Sans texte, l'annonce reste une orientation politique, non une mesure règlementaire immédiatement applicable.
Conséquences attendues
Plusieurs conséquences sont à anticiper :
- Effet sur le pouvoir d'achat : une indexation protège mécaniquement les contribuables d'une hausse d'impôt liée uniquement à la dépréciation monétaire.
- Impact sur les recettes : maintenir l'indexation limite les recettes supplémentaires que l'État pourrait tirer d'un gel, donc influe sur les marges budgétaires.
- Transparence et lisibilité : une indexation formalisée dans la loi renforce la prévisibilité du système fiscal pour les ménages et les entreprises.
Comparaison succincte
| Option | Effet principal | Public concerné |
|---|---|---|
| Indexation | Limite le "bracket creep" lié à l'inflation | Tous les contribuables imposables |
| Gel du barème | Augmentation effective de la pression fiscale si les salaires suivent l'inflation | Tous les contribuables, surtout les ménages en milieu de tranche |
Cette annonce intervient dans un contexte budgétaire serré et alors que d'autres leviers — comme la fiscalité sur les retraites ou des ajustements des dépenses — sont discutés pour financer les priorités publiques. La réalité de l'indexation dépendra donc d'arbitrages ultérieurs, des évaluations d'impact et des limites que le gouvernement fixera quant à la périodicité et à l'indice retenu.
Prochaines étapes : suivre le projet de loi de finances et les communications du ministère de l'Économie et des Finances pour connaître la rédaction exacte, la date d'application et les éventuelles exceptions ou modalités techniques.
