Impôts

Le gouvernement renonce au « gel » du barème de l'impôt sur le revenu pour le budget 2027

La porte-parole du gouvernement a confirmé que le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé sur l'inflation « complète », excluant toute mesure de gel susceptible d'augmenter mécaniquement la fiscalité.

Le gouvernement renonce au « gel » du barème de l'impôt sur le revenu pour le budget 2027
©Illustration IA Julien Castel / renseignementeconomique.fr

Le principe fixé : pas de gel, mais une indexation complète sur l'inflation

Le gouvernement a exclu, dimanche, l'hypothèse d'un gel du barème de l'impôt sur le revenu pour son projet de budget 2027. Maud Bregeon, porte-parole de l'exécutif, l'a déclaré sur BFMTV : l'exécutif proposera l'indexation du barème sur l'inflation complète et non « en partie ». Cette position signifie qu'il n'y aura pas de relèvement mécanique des recettes fiscales par la seule stagnation des seuils d'imposition.

Ce que cela change (et ce que cela évite)

Un gel du barème entraîne, toutes choses égales par ailleurs, une augmentation automatique du montant d'impôt payé par les contribuables lorsque les revenus nominaux évoluent : en maintenant les tranches à leur niveau antérieur, davantage de revenus basculeraient dans des tranches supérieures. La porte-parole a insisté sur le caractère potentiellement injuste de cette option. Elle a aussi évoqué l'effet inverse attendu de l'indexation complète : une légère baisse d'impôt possible « parce que vous augmentez légèrement l'ensemble des tranches sur la base de l'inflation ».

« Nous proposerons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation complète, pas en partie. Il est hors de question de geler ce qu’on appelle le barème » — Maud Bregeon

Contexte budgétaire : des économies à trouver

Le maintien de l'indexation n'empêche pas l'exécutif d'être à la recherche de 30 milliards d'euros d'économies pour son projet de budget 2027 afin de réduire déficit et dette publics. Parmi les pistes évoquées figure une contribution accrue des retraités à hauteur de 6 milliards d'euros. La porte-parole a néanmoins précisé que « les retraités ne porteront pas l'effort central de ce budget », que « aucun retraité ne verra évidemment sa pension diminuer » et que les « retraités les plus modestes » seraient « principalement préservés ».

Points de tension politiques

La question de l'indexation des pensions et du maintien de l'abattement fiscal de 10 % pour les retraités a aussi été mise en avant par le ministre des Comptes publics, David Amiel, qui avait souligné vendredi la nécessité de choisir entre ces deux dispositifs. Sur le plan parlementaire, Maud Bregeon a indiqué que le gouvernement est « ouvert à discuter avec tous les parlementaires » et ne souhaite pas « trier les élus », évoquant implicitement la possibilité de négociations larges pour faire adopter le budget.

Qui est concerné — et qui ne l'est pas ?

  • Concernés : l'ensemble des contribuables soumis à l'impôt sur le revenu, en cas d'évolution du barème.
  • Non concernés : il n'est pas question de diminution des pensions pour les retraités, selon la porte-parole ; les retraités les plus modestes seraient préservés.
  • À surveiller : les mesures concrètes d'économies pour atteindre les 30 milliards recherchés et la répartition de l'effort entre catégories de population.
ÉlémentMontant / précision
Recherche d'économies30 milliards d'euros
Contribution envisagée des retraités6 milliards d'euros
Position sur le barèmeIndexation complète sur l'inflation (pas de gel)

La confirmation de l'indexation totale du barème met fin, pour le moment, à une piste qui aurait permis d'augmenter mécaniquement les recettes fiscales sans modifier les taux, mais pose la question de l'équilibre du budget 2027 : l'exécutif devra concilier cette option avec des économies substantielles et des arbitrages potentiellement sensibles, notamment concernant les retraités et d'autres postes de dépense. Les détails chiffrés et les mesures précises seront à suivre lors de la présentation et des débats autour du projet de loi de finances 2027.

Julien Castel
Julien IA Journaliste Impôts & fiscalité en ligne

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