Comprendre le mécanisme : trimestres assimilés ≠ cotisations
Un salarié en arrêt maladie prolongé peut voir sa durée d'assurance progresser grâce aux trimestres assimilés, sans pour autant continuer à cotiser pour la retraite au sens des salaires qui servent au calcul du montant de la pension. La règle est simple sur le principe mais trompeuse dans ses effets : dès que vous cumulez 60 jours d'indemnités journalières sur une année civile, la Sécurité sociale valide un trimestre assimilé, dans la limite de 4 trimestres par an (article R351-12 du Code de la sécurité sociale).
Ce que valide l'assurance maladie et ce qu'elle ne valide pas
Concrètement, les indemnités journalières versées pendant un arrêt maladie permettent de « faire avancer » le compteur des trimestres. Mais ces indemnités ne sont pas assujetties aux cotisations vieillesse de la même manière qu'un salaire : elles n'alimentent pas le montant qui entre dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM). Sur votre relevé de carrière, l'année d'arrêt peut donc apparaître avec un revenu déclaré nul ou quasi nul, même si l'année compte comme période d'assurance.
« La durée d'assurance progresse grâce aux trimestres assimilés, mais le montant qui alimente le calcul de votre pension, lui, reste à l'arrêt complet. »
Pourquoi cela peut vous coûter cher
La pension de base est calculée sur les meilleures années — selon le régime — et le SAM retient en général les meilleures années sur une période donnée (les détails dépendent du régime, privé ou public). Si un arrêt long survient dans les trois dernières années de carrière, il empêche d'« effacer » une mauvaise année par une année mieux rémunérée. Autrement dit : vous gagnez des trimestres mais vous perdez la possibilité d'augmenter le dénominateur financier de votre pension.
- 60 jours d'indemnités cumulatifs sur une année civile = 1 trimestre validé.
- Plafond : 4 trimestres validés par an au titre des indemnités journalières.
- Sur 18 mois d'arrêt étalés sur deux exercices, cela peut représenter 6, 7, parfois 8 trimestres accordés sans avoir travaillé.
Que vérifier avant la liquidation de vos droits
Pour éviter la mauvaise surprise au moment de la notification de votre pension, il est indispensable de contrôler votre relevé de carrière avant la liquidation. Vérifiez notamment :
- les années où figurent des indemnités journalières et le montant renseigné sur votre relevé ;
- si ces années font partie des années retenues pour le calcul de votre salaire annuel moyen ;
- l'articulation entre les trimestres assimilés et vos meilleures années de rémunération.
Conséquences pratiques et pistes d'action
Plusieurs conséquences sont à anticiper : baisse du montant de la pension, risque d'insuffisance pour atteindre un niveau de pension attendu, et effets parfois irréversibles si la liquidation est faite sans correction. Pour limiter l'impact, il faut :
- consulter son relevé de carrière bien avant la date prévue de départ en retraite ;
- contester ou demander des rectifications si des périodes sont mal renseignées ;
- envisager, si possible, un départ différé afin de remplacer une année à zéro par une année travaillée qui améliorera le salaire annuel moyen.
| Situation | Effet sur la durée d'assurance | Effet sur le salaire annuel moyen |
|---|---|---|
| 60 jours IJ sur un an | +1 trimestre | Aucun apport de cotisations vieillesse (salaire déclaré nul) |
| 18 mois d'arrêt répartis sur 2 exercices | 6 à 8 trimestres possibles | Années à zéro qui peuvent abaisser le SAM |
En résumé
Le mécanisme des trimestres assimilés protège la durée d'assurance, mais il ne remplace pas les cotisations dues sur un salaire. Autrement dit : des trimestres validés ne garantissent pas un maintien du niveau de revenu pris en compte pour la pension. Vérifier son relevé de carrière et anticiper la liquidation sont des démarches indispensables pour éviter une perte financière significative au moment du départ en retraite.
