Un risque qui devient plus fréquent, mais pas forcément assurable
Les épisodes climatiques extrêmes et les mouvements de terrain ont pris une place croissante dans l'actualité et dans les bilans financiers des sinistres. Pourtant, une part importante de ces dommages demeure hors des garanties d'assurance habitation courantes. L'analyse des critères d'assurabilité et des chiffres publiés par des acteurs comme le Bureau d'assurance du Canada (BAC) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) explique ce paradoxe.
Pour qu'un risque soit couvert de manière viable, les assureurs doivent pouvoir évaluer sa probabilité, sa fréquence et l'ampleur des pertes possibles, mais aussi mutualiser ce risque entre un grand nombre d'assurés. Lorsque trop d'assurés sont touchés simultanément, le modèle économique s'effondre et la garantie devient inabordable.
« ces sinistres graves sont généralement exclus des polices d’assurance habitation »
Des exclusions fréquentes, des avenants parfois nécessaires
Les contrats de base couvrent en général les dommages liés au vent fort, au feu, au verglas ou à la grêle. En revanche, tremblements de terre, glissements de terrain et certaines inondations figurent souvent parmi les exclusions. Des avenants dédiés existent, mais ils sont proposés différemment selon les assureurs et restent payants.
- Vérifier la présence d'un avenant spécifique pour les séismes ou les inondations.
- Comparer les franchises et plafonds de garantie entre établissements.
- Considérer la conformité du bien (ex. systèmes de drainage) pour maintenir la couverture.
Le décalage entre la perception des assurés et la réalité contractuelle est important : selon le BAC, 38 % des assurés québécois pensent être couverts contre le tremblement de terre dans leur police de base, mais l'AMF estime que ce taux n'est réellement que de 7 % parmi les détenteurs d'une police.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Assurés pensant être couverts (BAC) | 38 % |
| Assurés réellement couverts (AMF) | 7 % |
Conséquences pour les ménages et pour les assureurs
Pour les particuliers, la conséquence immédiate est le risque d'une facture lourde en cas d'événement exclu. Les pouvoirs publics peuvent être appelés à intervenir, comme le montrent les déclarations d'état d'urgence municipal après des glissements récents. Pour les assureurs, la hausse de la fréquence et de la gravité des sinistres pose un défi de tarification et de capacité : certains risques pourraient être transférés vers des mécanismes publics ou mutualisés à plus grande échelle si le marché privé ne peut les absorber.
En pratique, les propriétaires et locataires doivent lire attentivement leurs contrats, demander des devis pour les avenants indispensables et comparer les offres. Les pratiques varient d'un établissement à l'autre : la vigilance et la mise en concurrence restent les meilleurs moyens de limiter les mauvaises surprises.
Enfin, la tendance à la hausse des événements assurés est documentée : le collectif Ouranos relève une augmentation du nombre de catastrophes assurées au Canada, soulignant l'enjeu pour les politiques publiques et le secteur assurantiel dans les années à venir.