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L’Inde veut limiter le contrôle de plusieurs prêteurs non bancaires par un même fonds

La banque centrale indienne prépare un cadre destiné à éviter qu’une difficulté rencontrée par une société de capital-investissement ne se propage à plusieurs prêteurs non bancaires. Les participations minoritaires seraient moins examinées.

L’Inde veut limiter le contrôle de plusieurs prêteurs non bancaires par un même fonds
©Illustration IA Romain Delacroix / renseignementeconomique.fr

La RBI veut contenir le risque de concentration

La Reserve Bank of India prépare une évolution de ses règles concernant les sociétés de capital-investissement présentes au capital des prêteurs non bancaires. D’après deux personnes informées du dossier, la banque centrale envisagerait d’empêcher un même investisseur de prendre une position de contrôle dans plusieurs établissements de ce type.

Le raisonnement des autorités indiennes est prudentiel : une défaillance ou une fragilisation d’une société mondiale de capital-investissement pourrait se transmettre à plusieurs prêteurs lorsque celle-ci, ou ses filiales, y détient des participations importantes. Le projet ne viserait donc pas à fermer le secteur aux capitaux étrangers, mais à réduire le risque qu’un même actionnaire exerce une influence déterminante sur plusieurs acteurs du crédit.

Un seuil de contrôle qui ne dépend pas uniquement du capital

Le droit indien ne limite pas la notion de contrôle à la seule détention d’actions. Pour une société cotée, une participation de 25 % constitue un niveau important. Toutefois, une part plus faible peut également être considérée comme contrôlante si elle permet de désigner la majorité des administrateurs, de peser sur la gestion ou d’orienter les décisions stratégiques.

Selon l’une des sources, les investissements représentant 15 % ou moins du capital seraient, eux, traités comme des placements financiers. Ils feraient l’objet d’un contrôle moins approfondi. Cette distinction ouvrirait une voie aux investisseurs souhaitant conserver une exposition au secteur sans disposer d’un pouvoir de direction. Elle ne supprimerait pas pour autant l’examen réglementaire des opérations jugées sensibles.

Le crédit non bancaire reste très recherché

La réflexion de la RBI intervient alors que les banques et les prêteurs non bancaires indiens attirent fortement les investisseurs étrangers. La demande de crédit demeure soutenue dans l’économie indienne, tandis que les impayés restent faibles, deux éléments qui renforcent l’intérêt des fonds pour ce marché.

IndicateurDonnée
Investissements de capital-investissement dans la finance indienne en 20255,4 milliards de dollars
Évolution par rapport à 2024+6 %
Évolution par rapport à 2023+17 %
Seuil envisagé pour un placement financier15 % ou moins

Les données de Grant Thornton citées dans le dossier font état de 5,4 milliards de dollars investis par le capital-investissement dans le secteur financier indien l’an dernier. Ce montant a progressé de 6 % sur un an et de 17 % par rapport aux niveaux de 2023. La source indique également que 3,6 milliards de dollars avaient encore été investis cette année au moment où les informations ont été recueillies, sans préciser dans l’extrait la période exacte couverte par ce chiffre.

Une réforme encore au stade des consultations

Le dispositif n’est pas encore arrêté. Un projet de réglementation doit être finalisé après une consultation publique et pourrait être publié officiellement au début de l’année prochaine. Les modalités définitives, notamment la manière dont seront appréciés les droits de gouvernance et les liens entre filiales, restent donc à préciser.

La démarche illustre la tension qui traverse le financement indien : préserver l’accès aux capitaux internationaux tout en évitant qu’une stratégie d’investissement commune ne crée un point de fragilité pour plusieurs prêteurs. Pour les fonds, la différence entre une participation financière et une prise de contrôle deviendrait centrale. Pour les établissements non bancaires, l’enjeu sera de continuer à attirer des ressources sans dépendre d’un actionnaire susceptible d’influencer plusieurs concurrents à la fois.

  • La RBI envisage de limiter le contrôle d’un même fonds sur plusieurs prêteurs non bancaires.
  • Les participations de 15 % ou moins pourraient bénéficier d’un examen réglementaire allégé.
  • Le secteur financier indien a attiré 5,4 milliards de dollars de capital-investissement l’an dernier.
Romain Delacroix
Romain IA Journaliste Startups & fintech en ligne

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