Un signal fiscal contre la rétention de foncier
La récente résolution 21-NQ/TW engage le Vietnam à étudier une feuille de route employant des outils fiscaux et financiers pour limiter la spéculation et réduire le stockage ou l’abandon des terres. Cette décision place la fiscalité au cœur d’une stratégie de régulation du marché immobilier : au-delà des mesures administratives, l’exécutif envisage d’utiliser l’impôt pour modifier les comportements des détenteurs de foncier.
Quels prélèvements sont évoqués ?
Plusieurs types de taxes sont listés comme susceptibles d’être mobilisés. Deux semblent retenir l’attention des acteurs du secteur : la taxe sur l’immobilier abandonné (ou taxe annuelle sur les parcelles non mises en service) et l’impôt sur le revenu des personnes physiques prélevé lors des transferts de biens. Ces pistes visent à inciter à l’exploitation du foncier plutôt qu’à la conservation dans l’attente d’une plus‑value purement spéculative.
« La taxation des terres abandonnées est raisonnable, car l'objectif est de forcer les ressources foncières à être utilisées, exploitées pour créer des flux de trésorerie ou servir la production. Cela contribue également à réguler le comportement des investisseurs. »
Des exemples étrangers pour cadrer les choix
Le directeur général adjoint de Batdongsan.com.vn cite des modèles internationaux : aux États‑Unis, les propriétaires peuvent s’acquitter d’une taxe annuelle d’environ 1% de la valeur du bien. D’autres pays pratiquent soit une taxe foncière annuelle, soit des taux majorés pour les biens inoccupés. Le Vietnam se réfère « progressivement » à ces expériences pour façonner sa propre politique.
Effets attendus à court et long terme
À court terme, les observateurs anticipent un ralentissement du marché, les investisseurs réévaluant l’impact d’un prélèvement récurrent. À plus long terme, la logique voulue par les autorités est claire : orienter les capitaux vers des logements et des projets répondant aux besoins réels, et générer des flux de trésorerie plutôt que de simples gains latents liés à la hausse des prix.
Qui est concerné ? Qui ne l’est pas ?
- Concernés : propriétaires fonciers détenant des terrains constructibles non exploités ou conservés à des fins spéculatives.
- Éventuellement concernés : cédants soumis à l’impôt sur le revenu lors de la vente de terrains ou d’immeubles.
- Pas encore définis : assiettes, taux, exonérations et modalités d’application (ces éléments feront l’objet d’études ultérieures).
| Outil fiscal | But | Exemple cité |
|---|---|---|
| Taxe annuelle sur biens inoccupés | Décourager la conservation à but spéculatif | ~1% de la valeur (ex. États‑Unis) |
| Impôt sur le revenu à la cession | Taxer la plus‑value réalisée lors de la vente | Mentionné comme option |
Les éléments avancés par Batdongsan.com.vn incluent également une enquête mentionnant qu’environ 53% des personnes interrogées… (données incomplètes dans la source). Le travail d’expertise à venir devra préciser les paramètres fiscaux — assiette, taux, mécanismes d’exonération — et évaluer l’impact social et urbain d’une telle réforme.
Pour l’instant, il s’agit d’une phase d’étude : la résolution lance la réflexion et le débat technique. Le choix d’un instrument fiscal plutôt qu’un autre aura des conséquences directes sur la mobilité du capital, la production de logement et la valeur immobilière sur le territoire vietnamien.
