Une feuille de route fiscale pour contraindre l'utilisation des terrains
La résolution 21-NQ/TW prescrit d'étudier une feuille de route visant à mobiliser des outils fiscaux et financiers pour réduire la spéculation et l'abandon de terres. Le dispositif visé entend transformer le traitement des terrains vagues en un élément central de la politique publique : l'objectif affiché est de forcer la mise en exploitation afin de créer des flux de trésorerie et d'éviter la simple conservation en attente d'une hausse des prix.
Quels instruments sont évoqués ?
Plusieurs catégories d'imposition sont citées comme pertinentes dans les débats d'experts. Parmi elles figurent notamment :
- la taxe sur les biens immobiliers abandonnés (imposition des parcelles non mises en service),
- l'impôt sur le revenu des personnes physiques appliqué lors du transfert de biens,
- les droits d'enregistrement et la taxe sur la propriété secondaire.
Un exemple international rappelé dans le débat : dans certains États-Unis, des propriétaires paient environ 1% de la valeur de leur bien chaque année, tandis que d'autres pays pratiquent des taxes annuelles ou des surtaxes ciblées sur les actifs inoccupés.
Prise de position des professionnels
M. Nguyen Quoc Anh, directeur général adjoint de Batdongsan.com.vn, considère la taxation des terrains abandonnés comme raisonnable. Selon lui, la logique est d'orienter les ressources foncières vers des usages productifs et de corriger des comportements spéculatifs.
"Je pense que la taxation des terres abandonnées est raisonnable, car l'objectif est de forcer les ressources foncières à être utilisées, exploitées pour créer des flux de trésorerie ou servir la production. Cela contribue également à réguler le comportement des investisseurs".
Conséquences attendues à court et moyen terme
À court terme, les professionnels estiment que le sentiment du marché pourrait connaître une période de stagnation le temps que les investisseurs évaluent l'impact d'une nouvelle fiscalité. À moyen et long terme, la perspective avancée est celle d'une relocalisation des capitaux vers des produits répondant à des besoins réels de logement et d'usage, au détriment de la conservation spéculative des parcelles.
Qui est concerné ?
Les mesures envisagées visent principalement : les propriétaires de parcelles constructibles non exploitées, les investisseurs individuels ou institutionnels conservant des terrains en attente d'appréciation, et plus largement le marché immobilier résidentiel et foncier. Ne sont pas concernés, dans la formulation publique actuelle, les terrains effectivement exploités ou mis en service.
| Instrument fiscal | Effet recherché |
|---|---|
| Taxe sur biens inoccupés | Inciter à l'exploitation ou à la cession |
| Impôt sur gains à la cession (IRPF) | Taxer la plus-value réalisée lors du transfert |
| Droits d'enregistrement / surtaxes | Freiner les rotations spéculatives |
Limites et incertitudes
Le projet en est encore à l'étape d'étude : la résolution demande une feuille de route, mais ni calendrier précis, ni seuils opérationnels (taux, assiettes, exonérations) n'ont été publiés à ce stade. Les modalités d'application — par exemple l'appréciation de l'« inoccupation » ou les exonérations pour projets en cours — resteront déterminantes pour l'efficacité et l'équité d'un tel dispositif.
La comparaison avec des modèles étrangers (taxe annuelle d'environ 1% mentionnée comme repère) donne une indication de nature mais ne préjuge pas d'un choix définitif. Les prochaines étapes administratives et les arbitrages politiques préciseront les contours d'une réforme dont l'enjeu est de taille : réorienter l'utilisation du foncier sans fragiliser l'accès au logement ni pénaliser les projets de développement légitimes.
