Un désaccord technique aux conséquences économiques
La France a formalisé une position commune — réunissant la Direction générale du Trésor, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR — qui distingue la rémunération directe par l’émetteur d’un stablecoin et les « récompenses » offertes par des plateformes tierces. Cette approche contraste avec la ligne défendue par la Banque centrale européenne, favorable à une interdiction plus large afin d’éviter que les stablecoins ne se substituent aux dépôts bancaires.
Au cœur du débat : la capacité de l’Europe à développer des stablecoins en euros capables de concurrencer des offres adossées au dollar. Paris considère que certains mécanismes de rémunération vont de toute façon se développer et qu’il vaut mieux les encadrer que de les bannir.
Quels garde-fous propose la France ?
- Transparence : la plateforme doit préciser l’origine et les modalités de la récompense.
- Pas de promesse de rendement garanti : aucun taux assuré ne doit être annoncé aux utilisateurs.
- Pas présenté comme épargne : le produit ne peut être commercialisé comme une solution d’épargne bancaire.
- Surveillance : les autorités suivront les effets sur les dépôts bancaires.
« devraient être réglementés plutôt qu’interdits purement et simplement, puisqu’ils tendent à se développer dans tous les cas »
Cette citation résume la logique française : anticiper et encadrer l’innovation plutôt que l’étouffer, tout en imposant des limites strictes pour éviter les risques de désintermédiation du système bancaire.
Risques techniques et macroéconomiques
Techniquement, les « récompenses » peuvent prendre la forme de jetons supplémentaires, de rendements issus de pools de liquidité ou d’opérations de prêt inter-plateformes. Leur diffusion massive pourrait, selon la BCE et certains régulateurs européens, provoquer une migration des dépôts hors du système bancaire traditionnel vers des produits non couverts par les dispositifs de protection des déposants.
Du point de vue macroéconomique, une conversion partielle de dépôts en stablecoins rémunérés pourrait réduire l’accès au crédit bancaire, modifier la base monétaire effective et compliquer la transmission de la politique monétaire.
Calendrier et portée réglementaire
Aucune modification de MiCA n'a encore été adoptée. La Commission européenne doit remettre un rapport d’ici juin 2027, qui pourrait déboucher sur des amendements. Entre-temps, la position française vise à influencer la discussion au niveau européen et à préserver la possibilité d’un écosystème de stablecoins en euros compétitif.
| Position | Objet | Conséquence attendue |
|---|---|---|
| France | Autoriser sous conditions les récompenses par des plateformes | Encadrement plutôt que prohibition ; favoriser compétitivité des stablecoins en euro |
| BCE | Interdiction large pour éviter transformation en produit d’épargne | Protéger les dépôts bancaires et limiter la désintermédiation |
Ce qui reste incertain
Il est spéculatif de prédire aujourd’hui l’issue exacte du débat européen. Les risques avancés par la BCE — fuite des dépôts, concurrence au crédit bancaire, contournement des protections — sont réels et demandent des outils de suivi robustes. De l’autre côté, un encadrement trop strict risquerait d’étouffer une offre en euros face à des stablecoins dominés par le dollar.
Le choix qui s’annonce est donc un arbitrage classique : permettre l’innovation tout en protégeant la stabilité financière. La suite dépendra des arbitrages politiques entre compétitivité industrielle et prudence macroéconomique, avec un jalon important fixé à juin 2027.
