Le Centre interuniversitaire de recherche en finance publique et fiscalité (CFFP) publie un bilan des 25 dernières années de réductions de l'impôt sur le revenu aux niveaux fédéral et québécois. Signé par Luc Godbout et Suzie St‑Cerny (Regard CFFP n° 2026‑15), ce travail se donne pour objectif de déterminer « qui sont les contribuables bénéficiaires » des politiques de baisse de la charge fiscale, en s'appuyant sur une évaluation consolidée des mesures adoptées.
Objet et méthode de l'étude
L'analyse rassemble différentes formes d'allégements : baisses de taux au sein des barèmes, modifications de déductions et crédits, et mise en place ou bonification de prestations fiscalisées. Elle calcule pour quatre profils de ménages — personne seule, couple sans enfants, famille biparentale et famille monoparentale — l'effet cumulé sur la charge fiscale nette, les réductions de cette charge et l'évolution du revenu disponible, pour des revenus d'emploi jusqu'à 200 000 $. Un aperçu distinct est également consacré à un aîné seul.
Principaux constats (résumé)
- Les réductions d'impôt ont pris des formes diverses : baisse des taux mais aussi transferts via des prestations fiscalisées ;
- L'impact différentiel selon les types de ménages est au cœur de l'analyse — l'étude quantifie les effets consolidés pour quatre types de ménage et pour une large plage de revenus ;
- La question classique — « les réductions profitent-elles davantage aux mieux nantis ? » — est posée et examinée sans postulat a priori, en distinguant les mécanismes (barème vs prestations).
Ce que l'étude apporte au débat public
Plutôt que de se limiter à l'inventaire des mesures, le Regard CFFP confronte les politiques fiscales à leurs effets redistributifs réels. En distinguant clairement les instruments (taux, crédits, prestations fiscalisées), l'étude permet de saisir que les allègements ne sont pas neutres : certains mécanismes tendent à concentrer les gains sur les ménages à revenus élevés, tandis que d'autres — notamment les prestations ciblées — peuvent améliorer le pouvoir d'achat des ménages modestes.
Des enseignements transférables, mais contextuels
La portée de l'étude est canadienne (fédéral et québécois) et les résultats sont calibrés sur le système et les montants en vigueur au Canada. Néanmoins, la méthode — évaluer l'effet consolidé par type de ménage et par niveau de revenu — offre un cadre d'analyse utile pour les décideurs et observateurs français souhaitant mesurer l'équité des réductions d'impôt ou comparer l'efficacité des instruments fiscaux.
« L’analyse veut déterminer à qui ces réductions fiscales des 25 dernières années ont réellement profité. »
Qui est concerné ? Qui ne l'est pas ?
- Concernés : les décideurs, chercheurs et analystes de politique fiscale, ainsi que les journalistes et citoyens intéressés par l'équité des mesures fiscales ;
- Limites : l'étude ne fournit pas d'estimations directes pour la France et n'inclut pas d'évaluation microéconomique des comportements (épargne, offre de travail) induits par les mesures.
En somme, le Regard CFFP n° 2026‑15 livre une lecture méthodique et chiffrée des gains fiscaux accumulés sur un quart de siècle au Canada, distinguant clairement instruments et bénéficiaires. Sa valeur pour le débat national français tient moins aux chiffres absolus qu'à l'approche : mesurer l'effet consolidé par profil de ménage reste une condition nécessaire pour évaluer l'équité des choix fiscaux.
