Un relèvement fiscal pour tenter de désengorger le marché locatif parisien
Le Conseil de Paris a adopté, le 18 juillet, le doublement des taux de la taxe sur les logements vacants, mesure qui entrera en vigueur au 1er janvier 2027 conformément à la loi de finances pour 2026. La municipalité entend par ce levier fiscal réduire la tension sur le marché locatif de la capitale en encourageant la remise sur le marché des logements inoccupés.
Selon les chiffres communiqués par la Ville, Paris compte environ 150 000 logements vacants, soit près de 9 % du parc immobilier. D'entre eux, la collectivité estime que quelque 80 000 sont en vacance structurelle et seront, de fait, visés par la taxe.
« une victoire historique après 10 ans de bataille »
Jacques Baudrier, adjoint au logement auprès du maire Emmanuel Grégoire, a salué le vote comme une avancée significative et chiffre l'effet potentiel à « remettre environ 20 000 logements » sur le marché, que ce soit à la location ou à la vente. L'élu avance aussi que le renforcement de la taxe devrait dissuader certaines pratiques d'optimisation fiscale, notamment la déclaration de résidences secondaires en logements vacants, et contribuer à stabiliser le nombre de résidences principales à Paris.
Ce qui change concrètement : taux et calendrier
La modification porte sur les taux applicables après une période de vacance d'un et de deux ans. Le passage des taux tel que prévu est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Durée de vacance | Taux actuel | Nouveau taux (à compter de 2027) |
|---|---|---|
| Après 1 an | 17 % | 30 % |
| Après 2 ans | 34 % | 60 % |
Effets attendus et critiques
La majorité municipale présente la mesure comme un instrument pour rééquilibrer l'offre face à une demande excédentaire. L'objectif chiffré — environ 20 000 logements remis sur le marché — se justifie par la seule estimation de vacance structurelle fournie par la Ville.
- Favoriser la remise en location ou en vente de logements inoccupés.
- Dissuader la déclaration de logements comme vacants pour optimiser la fiscalité.
- Limiter la baisse du nombre de résidences principales à Paris.
Cependant, l'opposition de droite a vivement contesté l'efficacité de la mesure et la validité des chiffres municipaux. Elle juge que le doublement de la taxe « ne servira à rien », estimant que la Ville a choisi des taux proches du plafond alors que la moyenne nationale, fixée par la loi, reste inférieure.
Conséquences pratiques pour les propriétaires et le marché
Pour les propriétaires concernés, la hausse des taux changera l'équation économique entre laisser un logement inoccupé et le remettre sur le marché. Concrètement, une taxe calculée à hauteur de 30 % ou 60 % de la valeur locative cadastrale représente un surcoût significatif annuel après un ou deux ans d'inoccupation. À court terme, on peut s'attendre à :
- une vigilance accrue des propriétaires sur la qualification de la vacance ;
- une possible augmentation des contestations administratives et contentieuses concernant les motifs de vacance ;
- des effets réels dépendant de la capacité des services municipaux à recenser et assujettir les biens effectivement vacants.
Sur le plan national, la mesure parisienne illustre comment les collectivités locales peuvent utiliser les marges ouvertes par la loi de finances pour tenter de répondre à la crise du logement. Son efficacité réelle dépendra des contrôles, des déclarations des propriétaires et des réactions du marché — éléments qu'il faudra suivre dès l'entrée en application début 2027.
