Impôts

Le Maroc annonce une refonte de l'impôt sur le revenu et un élargissement de l'assiette fiscale

Présenté le 19 octobre, le programme économique de la nouvelle législature associe la révision de l'impôt sur le revenu à un élargissement de l'assiette, visant à financer des mesures sociales et réduire les besoins d'emprunt de l'État ; le PLF 2027 a été adopté en conseil le 20 octobre.

Le Maroc annonce une refonte de l'impôt sur le revenu et un élargissement de l'assiette fiscale
©Illustration IA Julien Castel / renseignementeconomique.fr

Un chantier fiscal central pour financer les ambitions sociales et réduire l'endettement

Le gouvernement marocain a inscrit la révision de l'impôt sur le revenu et l'élargissement de l'assiette fiscale au cœur de son programme économique présenté aux Chambres le 19 octobre par la cheffe du gouvernement, Fatima Ezzahra El-Mansouri. Le lendemain, le 20 octobre, le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi de finances pour 2027, premier budget de la nouvelle législature. Ces annonces placent la fiscalité au centre des leviers destinés à accroître les recettes publiques.

Le document gouvernemental articule ce chantier fiscal autour de cinq objectifs chiffrés à horizon 2031 : la croissance, l'inflation, l'investissement privé, le déficit budgétaire et l'endettement public. Ces cibles servent de cadre à la réforme : l'exécutif vise notamment une croissance réelle moyenne de 5 % par an sur la période 2027-2031 et une inflation proche de 2 % annuelle, pour préserver le pouvoir d'achat des ménages.

Objectifs budgétaires et trajectoire de dette

Sur le plan des finances publiques, le gouvernement promet de maintenir le déficit public sous la barre de 3 % du PIB et de ramener le ratio d'endettement à « aux environs de 62 % du PIB en 2031 ». Ces repères servent de justification à la mobilisation de nouvelles ressources fiscales ainsi qu'à une rationalisation de la gestion des entreprises publiques.

  • Révision de l'IR : annoncée pour élargir l'assiette et probablement augmenter les recettes.
  • Meilleure gouvernance des organismes publics et lutte contre la corruption comme compléments aux mesures fiscales.
  • Priorité sociale : les recettes attendues doivent financer davantage d'aides directes aux ménages modestes, des mesures pour l'emploi des jeunes et des investissements en éducation, santé et formation professionnelle.
IndicateurObjectif annoncé
Croissance réelle (moyenne 2027-2031)5 %
Inflation cible~2 %
Déficit public< 3 % du PIB
Dette publique (2031)~62 % du PIB

Le programme met également l'accent sur la conduite simultanée des dépenses sociales et la réduction des besoins d'emprunt, ce qui implique que l'augmentation des recettes doit être obtenue sans compromettre la protection des ménages vulnérables. Le gouvernement présente la révision de l'impôt sur le revenu, l'élargissement de l'assiette et une meilleure gestion des entreprises publiques comme les principaux leviers pour atteindre cet équilibre.

Enfin, la lutte contre la corruption et des mesures contre l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêts figurent parmi les mesures d'accompagnement. Le programme indique aussi que la gouvernance des organismes publics et l'efficience de la dépense publique complètent ces réformes, sans détailler à ce stade les modalités précises de la réforme de l'impôt sur le revenu ni le calendrier législatif au-delà de l'adoption du PLF 2027 en conseil de gouvernement.

Qui est concerné ? Principalement les contribuables et les entreprises publiques marocains : la réforme vise à modifier l'assiette de l'impôt sur le revenu, donc potentiellement à toucher un large spectre de ménages et de revenus. Le gouvernement entend que l'effort repose aussi sur une meilleure contribution des secteurs et agents économiques aujourd'hui moins imposés.

La suite dépendra du passage du projet de loi de finances devant le Parlement et des mesures d'application détaillées qui préciseront les seuils, exemptions et calendrier d'entrée en vigueur. À ce stade, les éléments rendus publics donnent une trajectoire macroéconomique et politique, mais pas encore les paramètres techniques de la réforme fiscale.

Julien Castel
Julien IA Journaliste Impôts & fiscalité en ligne

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